Conditions générales de vente
1. Etendue des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre Svetlana Conan EI et toute personne qui consulte le site www.emanessence.shop ou qui souhaite passer commande de l’un des produits proposés sur le site www.emanessence.shop. Elles régissent la passation de commande, le paiement, la livraison, ainsi que l’éventuel retour du ou des produits par le Client à Svetlana Conan EI.
Les présentes Conditions Générales de vente entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.emanessence.shop.
Ces conditions générales de vente concernent exclusivement le Client particulier et non commerçant dénommé «Client». Le Client déclare dès lors ne pas procéder à des achats de produits et articles en vente sur le site www.emanessence.shop, en vue de les revendre. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. En naviguant sur le site www.emanessence.shop ou en commandant l’un des produits proposés sur ce site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre lui et Svetlana Conan EI, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution et prestation y attenante. La validation de la commande par le Client qui se traduit par le fait d’ajouter un produit au panier et de réaliser le paiement par Paypal suppose la consultation et l’acceptation expresse des conditions générales par le Client.
2. Entrée en vigueur et modifications des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont accessibles à tous sur le site de www.emanessence.shop. Svetlana Conan EI se réserve le droit de modifier ou compléter, intégralement ou en partie, et ce à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.emanessence.shop au moment de la commande par le Client.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Le Client est par conséquent invité à consulter les Conditions Générales de vente de manière régulière et notamment lorsqu’il procède à une commande sur le site www.emanessence.shop.
3. Capacité du client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Svetlana Conan EI ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
4. Objet du site et descriptions des services et produits fournis
4.1. Objet du site
Le site www.emanessence.shop a pour objet de proposer la vente à distance de produits de lithothérapie, des bijoux, objets de décoration, pierres semi-précieuses et gemmes, cosmétiques et produits d’hygiène, de soin, de beauté et de bien-être.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.emanessence.shop au moment de la visite du site www.emanessence.shop par le Client et sont disponibles sauf mention contraire clairement précisée sur le site.
Svetlana Conan EI apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits et de leurs caractéristiques pour satisfaire au mieux l’information du Client. Cependant, le Client est pleinement informé que les images et photographies des produits présentés sur le site www.emanessence.shop, ne sont pas contractuelles et peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles en raison du navigateur internet utilisé ou du matériel utilisé par le Client.
En outre, il est possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site www.emanessence.shop, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.emanessence.shop, le Client pourra exercer son droit de rétractation.
Svetlana Conan EI se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation et cela à tout moment et sans préavis. Les informations, images ou contenus présentés sur le site www.emanessence.shop sont susceptibles d’évoluer, d’être amendés, complétés ou supprimés à tout moment et sans préavis.
4.2. Responsabilité du Client dans le choix des produits
Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande sur le site www.emanessence.shop. En outre, le Client connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux qu’il utilise. Il appartient exclusivement au Client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil ou de solliciter Svetlana Conan EI.
4.3. Zones géographiques couvertes par l’offre
Les produits et articles en vente sur le site www.emanessence.shop sont disponibles à la vente pour la France métropolitaine (îles proches et Corse), les DOM- COM (anciens DOM-TOM), Monaco, la Suisse et les pays de l’Union Européenne.
5. Prix et taxes
5.1. Prix des articles
Les prix indiqués sur le site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI ), déduction faite des éventuelles réductions applicables au moment de la commande du Client et hors frais annexes de traitement de commande et de livraison.
Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française, du statut fiscal de l’entreprise Svetlana Conan EI, ainsi que toute création ou modification de taxe ou contribution, sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les frais de traitement de commande et de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et sont indiqués au Client avant l’enregistrement de la commande.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de traitement de commande et de livraison compris) est indiqué sur le récapitulatif de la commande du Client sur le site www.emanessence.shop avant validation de la commande par le Client.
Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
Svetlana Conan EI se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site www.emanessence.shop à tout moment et sans préavis. De même, le montant des frais annexes (frais de traitement de commande et de livraison) peut être modifié à tout moment et sans préavis.
Les prix et frais annexes applicables à toute transaction sont ceux figurant en ligne sur le site ww.emanessence.shop au moment de la validation de la commande par le Client.
5.2. Paiement de la commande et taxes
Toute commande passée sur le site de www.emanessence.shop est payable en euros. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI). Pour toute commande livrée dans un pays tiers à l’Union Européenne ou assimilé d’un point de vue douanier (DOM-COM), le prix appliqué sur les produits et les frais de traitement de commande et de livraison seront hors taxes. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles et payés par le Client à la livraison. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de Svetlana Conan EI. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents.
6. Procédure de commande
6.1. Passage de commande avec PayPal
Pour passer une commande, le Client s’identifie avec son compte PayPal ou en renseignant ses coordonnées sans s’inscrire sur PayPal (mode « invité »).
Le Client complète un formulaire reprenant toutes les informations nécessaires à son identification.
6.2. Enregistrement et validation de la commande
Le Client sélectionne les produits sur le site www.emanessence.shop et les ajoute à sa commande (panier). Après avoir vérifié les produits ajoutés à son panier de commande, le Client valide sa commande (panier). Il doit ensuite s’identifier avec son compte PayPal ou indiquer son adresse s’il ne souhaite pas créer de compte PayPal. Il réalise le règlement de sa commande par PayPal ou par carte bancaire. Le règlement de la commande et la validation finale de la commande valent preuve de la formation du contrat de vente pour l’intégralité de la commande entre le Client et Svetlana Conan EI et valent exigibilité des sommes mentionnées sur le bon de commande. Ces opérations valent acceptation expresse de la commande effectuée sur le site www.emanessence.shop par le Client.
Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente sur le site www.emanessence.shop.
Svetlana Conan EI enregistre la commande dès sa validation par le Client. Cet enregistrement de la commande par Svetlana Conan EI se traduit par l’envoi d’un courrier électronique au Client sur l’adresse email qu’il a saisie lors de son inscription.
6.3. Suivi de la commande et de la livraison
Pour toute question relative au suivi d’une commande ou de sa livraison, le Client peut contacter le Service Client du site www.emanessence.shop.
6.4. Commande bloquée ou annulée à l’initiative de Svetlana Conan EI
Svetlana Conan EI se réserve le droit de bloquer la commande ou d’annuler une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée, de suspicion de fraude, de compte non approvisionné sur le compte du Client.
Svetlana Conan EI se réserve le droit de refuser une commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Svetlana Conan EI en informe alors le Client par email.
6.5. Commande annulée à l’initiative du Client
Si le Client se rend compte de l’utilisation frauduleuse de son moyen de paiement, il est invité à contacter par téléphone le service Client du site www.emanessence.shop, dès connaissance de cette utilisation frauduleuse.
7. Modalités de paiement de la commande
La commande d’un Client ne peut être réglée qu’en une seule fois.
Le site www.emanessence.shop propose au Client un mode de paiement :
- Paypal qui permet un paiement avec le compte Paypal ou avec des cartes bancaires
Le Client accédera à un espace de paiement Paypal pour effectuer sa transaction avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalité de retard au taux de 1% par mois des sommes TTC dues par le Client exigible le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
8. Livraison : délais, modalités de transport, frais annexes
8.1. Délais de préparation de commande et de livraison
A l’exception des produits personnalisés réalisés sur commande par Svetlana Conan EI, les délais de préparation de la commande et de livraison ne peuvent excéder 30 jours à compter de la validation de la commande par le Site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email. Le délai de réalisation et d’envoi de la commande pour les produits personnalisés réalisés sur commande par Svetlana Conan EI est indiqué sur le site internet www.emanessence.shop.
En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque de l’Internaute.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par le Client, ce dernier en sera informé par courrier électronique et Svetlana Conan EI lui communiquera un nouveau délai de livraison.
Le client aura la possibilité d’annuler sa commande de ce produit et d’en demander le remboursement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
8.2. Modalités de transport
Le site www.emanessence.shop a sélectionné les offres « Lettre Suivie » et « Colissimo » de La Poste afin d’assurer la livraison de la commande au Client.
Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du Client. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis et si le Client est absent lors du passage de la Poste, la Poste dépose un avis de passage dans la boîte à lettres du Client qui pourra retirer le colis au bureau de poste dont les coordonnées sont indiquées sur l’avis de passage, dans un délai de 15 jours. Au-delà de cette période, le colis est retourné à Svetlana Conan EI.
Le site www.emanessence.shop fera alors une relance du Client par email. En l’absence de réponse du client, le site considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.
– Une livraison dans un bureau de poste (France métropolitaine)
Le Client est informé de la disponibilité de son colis par un courriel. Le Client pourra retirer son colis dans les 10 jours ouvrables, avec le courriel imprimé et une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à Svetlana Conan EI.
Le site www.emanessence.shop fera alors une relance du Client par email. En l’absence de réponse du client, le site considérera que le Client a fait valoir son droit de rétractation.
Lorsque le colis d’un Client est retourné à Svetlana Conan EI, cette dernière prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition et, sans réponse dans un délai raisonnable, effectuera un remboursement, déduction faite des frais de préparation de commande et de livraison.
Le colis est considéré comme livré lorsqu’il est tenu à la disposition du Client dans le bureau de poste.
8.3. Frais annexes : frais de préparation de commande et de port
Le site www.emanessence.shop offre au Client les frais de préparation de commande et de livraison pour une livraison vers la France métropolitaine et Monaco.
Le site www.emanessence.shop livre vers les DOM-COM, les autres pays de l’Union Européenne (hors France métropolitaine) et la Suisse, moyennant une participation financière aux frais de port de 13€ (hors taxes).
Le Client dont l’adresse de livraison est dans un pays tiers à l’Union Européenne ou assimilé d’un point de vue douanier (DOM-COM), reconnaît être responsable et redevable des droits de douanes et taxes diverses.
9. Droit de rétractation
9.1. Modalités du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception de sa commande pour retourner à Svetlana Conan EI un ou des produits dans leur emballage d’origine, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits personnalisés réalisés sur commande.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante :
- par voie postale : Svetlana Conan EI, 9 la Pointe, 37240 Ciran, France
- par e-mail : svetlanaconan()@ ()outlook().fr
Le Client doit retourner par La Poste les produits dans leur emballage d’origine, complets, et correctement protégés à l’adresse suivante :
Svetlana Conan EI, 9 La Pointe, 37240 Ciran, France
Le retour d’un ou des produits au titre du droit de rétractation sera effectué sans frais supplémentaires à la charge du Client, à l’exception des frais de retour du ou des produit(s).
Les frais de retour par La Poste sont à la charge du Client, à l’exception d’un produit défectueux à réception de la commande par le Client ou d’une erreur par le site www.emanessence.shop lors de la préparation et de l’envoi de la commande.
Le Client est libre de choisir le mode d’envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Le site www.emanessence.shop ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client. Le site www.emanessence.shop conseille aux Clients d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Le site www.emanessence.shop n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, Svetlana Conan EI déduira du remboursement dû au client une somme correspondant à une indemnité recouvrant la perte de valeur du bien
9.2. Dispositions spécifiques pour les produits d’hygiène et de santé
Les produits cosmétiques, de soins et de santé qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ne peuvent être renvoyés par le Client pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9.3. Remboursement du Client
Svetlana Conan EI s’engage à procéder au remboursement du ou des produits(s) au Client qui a exercé son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par le site www.emanessence.shop.
Svetlana Conan EI remboursera le Client du prix des produits retournés, sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, ainsi que des frais annexes (frais de préparation de commande et de livraison) payés par le Client si le Client retourne l’ensemble de sa commande. Si le Client ne retourne pas l’intégralité des produits commandés et conserve par conséquent, un des produits de la commande, le site www.emanessence.shop remboursera le Client du montant des frais annexes (frais de port aller) proportionnellement au montant total de la commande.
Le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client pour payer la commande ayant fait l’objet du droit de rétractation :
Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par :
- carte bleue : si le Client a réglé par carte bleue et que la carte bleue du Client est encore valide, le remboursement par Svetlana Conan EI sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
- Paypal : si le compte Paypal du Client est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
Pour un paiement par chèque ou en cas d’échec des remboursements par Svetlana Conan EI par carte bleue ou par Paypal, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l’adresse de facturation mentionnée par le Client lors de sa commande.
Aucun envoi du produit retourné contre remboursement ne sera accepté par Svetlana Conan EI.
10. Garanties
Les produits proposés sur le site www.emanessence.shop bénéficient de la garantie légale des défauts de conformité (Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (Code Civil). A ce titre, le Client peut retourner les produits livrés qui sont défectueux ou non conformes.
En cas de non-conformité des produits, ou de non livraison du produit par le transporteur, le Client doit en informer Svetlana Conan EI dès que possible et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Le Client contactera la société aux coordonnées mentionnées aux présentes Conditions Générales.
En cas de perte, vol, ou manquement dû au transporteur, Svetlana Conan EI remboursera le Client du montant de la commande des produits non reçus ou détériorés par le transporteur. Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande (frais annexes inclus).
11. Conditions d’utilisation du site
11.1. Conditions d’utilisation
Svetlana Conan EI met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site à l’utilisateur. Elle ne serait cependant être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité, des lenteurs d’accès au site ou de certaines fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site www.emanessence.shop. En outre, des interruptions pour maintenance technique peuvent être décidées par Svetlana Conan EI sans que cette dernière ne puisse être tenue responsable d’un quelconque préjudice à ce titre.
Svetlana Conan EI se réserve le droit de modifier ou compléter ou supprimer intégralement ou en partie le site www.emanessence.shop ou des contenus envoyés par un tiers et affichés sur le site, à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Svetlana Conan EI ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de l’utilisation d’informations présentes sur le site www.emanessence.shop.
11.2. Contenu déposé sur le site par le Client
Le Client a la possibilité d’accéder à des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, possibilité de laisser des commentaires dans certains espaces du site). Svetlana Conan EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace, notamment tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Svetlana Conan EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
11.3. Conditions techniques d’utilisation
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur internet mis à jour.
Svetlana Conan EI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.emanessence.shop.
Svetlana Conan EI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site www.emanessence.shop.
12. Réserve de propriété
Svetlana Conan conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
13. Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Svetlana Conan.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Svetlana Conan et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.
Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Svetlana Conan ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.
Dans de telles circonstances, Svetlana Conan préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Svetlana Conan et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Svetlana Conan et le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite vente.
14. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Svetlana Conan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comme les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation préalable écrite et expresse de Svetlana Conan.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
15. Droit applicable et attribution de juridication
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.emanessence.shop avec l’interprétation et application des présentes conditions générales de vente et/ou avec toute commande effectuée sur le site www.emanessence.shop sera traité selon les règles du droit français. Tout litige entre le Client et Svetlana Conan sera porté devant les tribunaux compétents.